Fiscal

24 Mai Fusion et changement d’activité de l’absorbante

Posted at 14:47h in Fiscal

Lorsque une opération de fusion entraine un changement d'activité réelle pour la société absorbante, la conséquence est l'imposition immédiate ...

21 Mar Dates de la campagne déclarative 2023

Posted at 16:50h in Fiscal

La date limite de dépôt des déclarations de revenus "papier" est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit...

24 Fév Nouvelle obligation déclaration pour les propriétaires

Posted at 12:10h in Fiscal

Pour permettre à l'administration fiscale d'identifier les logements concernés par la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation...

19 Jan Révision des seuils de franchise en base de TVA

Posted at 09:42h in Fiscal

Les seuils pour la détermination de la franchise en base de TVA sont relevés pour 2023, 2024 et 2025. Dorénavant, le bénéfice de la franchise en base s’applique...

01 Déc CFE 2021

Posted at 10:51h in Fiscal

La date limite de paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 15 Décembre...

18 Mai Aide pour stocks invendus

Posted at 09:28h in Fiscal

Les entreprises remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d'une nouvelle aide pour compenser leurs stocks invendus, égale à 80% du fonds de solidarité perçu au titre du mois de Novembre...

08 Déc Solde de CFE

Posted at 10:39h in Fiscal

Le solde de la Contribution Foncière des Entreprises 2020 est à payer avant le 15 Décembre...

Fiscal

24 Mai Fusion et changement d’activité de l’absorbante

21 Mar Dates de la campagne déclarative 2023

24 Fév Nouvelle obligation déclaration pour les propriétaires

19 Jan Révision des seuils de franchise en base de TVA

01 Déc CFE 2021

02 Juil Newsletter 2T2021

18 Mai Aide pour stocks invendus

08 Déc Solde de CFE

04 Oct Newsletter

01 Juil Newsletter 2T2019