20 Mar Aide à l’embauche des apprentis
Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, entre des employeurs de moins de 250 salariés et des apprentis en préparation d'un diplôme de niveau Bac maximum...
Social
20 Mar Evaluation de l’avantage en nature « véhicule »
L'administration modifie les principes d'évaluation de l'avantage en nature pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025....
07 Fév Abandon de poste et démission
Depuis 2023, le salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Pour que cette règle trouve à s'appliquer, l'employeur...
06 Sep Modification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
Depuis le 1er septembre, les indemnités versées au salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle supportent, pour la part exonérée...
31 Août Nouveau cumul emploi-retraite
Le décret relatif au cumul emploi retraite, précisant les nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 2023, est paru...
21 Mar Suppression de la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux
À partir de 2023, les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) n’ont plus qu’une seule déclaration à effectuer, sur impots.gouv.fr, pour déclarer leurs revenus...
10 Jan Chiffres clés de l’employeur au 1/1/2023
Au 1er janvier 2023, le SMIC est fixé à 11,27 € en métropole, soit un salaire mensuel brut...
28 Sep Contrat à temps partiel et complément d’heures
Un arrêt de la cour de Cassation précise les conditions de recours au dispositif du "complément d'heures" pour augmenter temporairement le nombre d'heures effectuées par un salarié à temps partiel...
25 Août Loi pouvoir d’achat : principales mesures
Le décret relatif à la loi pouvoir d'achat, adoptée cet été pour faire face à l'inflation actuelle, est paru. Cette loi comporte un certain nombre de volets...
24 Mai le barème « Macron » validé par la cour de Cassation
Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud'homal qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation (dit « barème Macron »)...