17 Nov Obligation d’information des salariés
A compter du 24/09/2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen (courriel, affichage dans l'entreprise…), informer ses salariés de la disponibilité des adresses des organisations syndicales ...
Social
19 Oct Périodicité du paiement URSSAF
Comme prévu, l’URSSAF a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2018, toutes les sociétés basculeront automatiquement en paiement mensuel pour le règlement des cotisations dues....
02 Oct Augmentation de l’indemnité de licenciement
Le décret prévoyant l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement suite aux ordonnances travail a été publié lundi 25 septembre 2017 au JO....
25 Sep TNS et compte personnel de formation
A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés pourront bénéficier des dispositions du Compte personnel de formation....
25 Sep Obligation de vigilance du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre a une obligation de vigilance vis-à-vis de ses sous-traitants et des sociétés de travail intérimaire. ...
23 Juin Fin de l’aide à l’embauche PME
Pour les contrat signés à compter du 1er juillet, les employeurs ne pourront plus bénéficier de la prime de 4.000 euros pour leurs salariés embauchés...
19 Avr Accord sur l’assurance chômage
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 28/03/2017 sur l’assurance chômage : Une nouvelle taxe sur l’ensemble des contrats remplacera la contribution sur les CDD courts...
30 Mar Loueur en meublé et RSI
A compter de 2017, les loueurs en meublé non professionnels, qui retirent plus de 23.000 euros de recettes de locations meublées saisonnières, devront s’affilier au RSI...